Quand Kouchner se prend pour M Péqueresse (suite)

POUR INFO

 

 

Communiqués Accord Kouchner/Vatican : l'UNSA Education dénonce un passage en force

 

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur. Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d'Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires". La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université.

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur.

Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d'Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires".

La fédération UNSA Éducation pose les trois questions suivantes au Gouvernement :

1) Le Ministre des Affaires Étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ?

2) Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ?

3) N’est ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Cneser¹ ?

La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université.

¹ Cneser : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Communiqué de l'UNSA Education du jeudi 18 décembre 2008.

Quand M Kouchner se prend pour Mme Péqueresse

La République laïque française

assujettie à l’Etat théocratique du Vatican !

 

Jusqu’où vont aller les attaques contre la laïcité dans notre pays ? C’est maintenant le monopole de la collation des grades universitaires qu’on est en train de liquider, et cela au profit … de l’ « Etat » du Vatican.

 

Depuis 1870, l’Etat français a seul, sur son territoire, le droit de reconnaître et délivrer les diplômes préparés dans les universités. Or un accord, signé le 18 décembre dernier par le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner et Leurseigneur Mauberti, secrétaire pour les relations du Saint Siège avec les Etats, permettra au Vatican de reconnaître les diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les facultés catholiques françaises qu’il désignera, non seulement pour les disciplines canoniques (théologie, droit canon), mais aussi pour les « disciplines profanes », c’est-à-dire toutes les autres disciplines ! Cela signifie que le Vatican serait habilité à désigner les établissements qui pourront former, dans leurs disciplines, des enseignants de l’enseignement public ! Et, bien entendu, cette reconnaissance s’accompagnerait de l’aide financière de l’Etat.

 

Cet accord avait déjà été envisagé par Nicolas Sarkozy, l’an dernier, dans son discours du Latran. Or ses dispositions sont inconstitutionnelles, puisque le Conseil d’Etat a estimé, le 26 janvier 1984, que « ce principe du monopole de la collation des grades universitaires s’impose même au législateur ». Ne s’agissant pas d’une simple circulaire, mais d’un Accord diplomatique la France et le Vatican, conforme aux accords de Bologne signé par les Etats de l’Union Européenne, le Parlement sera-t-il consulté ? S’il entrait en application, cela signerait la disparition de la laïcité à la française.

 

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Le Conseil d’Administration de l’ADLPF

 Paris, le 28 décembre 2008.