bilan rentrée

 

Analyse de la rentrée 2009

 

 

Application de la circulaire de rentrée 2009

 

La circulaire de rentrée 2009 est parue le 20 mai 2009, signée de Xavier Darcos. Il va sans dire que la FCPE n'avait pas été consultée avant sa publication. Luc Chatel aura-t-il à cœur de faire appliquer une circulaire qu'il n'a pas décidée ?

 

Cette circulaire dresse une liste de 15 priorités, dont l'énoncé ne peut que plaire dans l'ensemble mais dont on peut anticiper qu'elles sont trop nombreuses pour être toutes réellement prioritaires. On peut toutefois s'interroger notamment sur l'une des priorités, définie comme « offrir aux élèves et à leurs parents de nouveaux services éducatifs ». Parmi ces services, présentés comme « gratuits » et « complémentaires à l'offre éducative traditionnelle », on trouve l'accompagnement éducatif et le dispositif de réussite scolaire pour les lycéens.

 

Il s'agit de cache-misère, d'effets d'annonce, qui ne correspondant pas à la demande des parents d'élèves. Sans parler du fait que la notion de « services » est particulièrement discutable pour un service public comme l'Education nationale. On se plaint déjà que les parents seraient des consommateurs d'école mais on ne fait là que les encourager dans cette voie.

 

Ajouter du temps scolaire aux élèves les plus en difficulté ne résoudra pas leurs difficultés, mais cela accrédite l'idée que l'Ecole ne peut suffire à atteindre un bon niveau et qu'il faut donc recourir à des palliatifs en dehors du temps scolaire, auprès d'officines privées pour les parents aisés, auprès de l'Education nationale pour les autres.

 

Croyez-moi, s'il y a bien un service à rendre aux parents, c'est de faire fonctionner le système correctement, à commencer par le remplacement des enseignants absents.

 

On peut aussi s'interroger sur l'ordre dans lequel ces priorités sont mentionnées, la dernière étant « associer les parents d'élèves à la réussite de leurs enfants »...

 

En outre, les mesures associées aux priorités laissent parfois perplexes. Ainsi, pour « améliorer la pratique des langues vivantes », il n'est pas question de dédoublements, pas plus que d'une rénovation de l'enseignement. Il est question de « l'effort engagé à l'Ecole primaire » dont nous sommes bien placés pour savoir qu'il a été très mesuré et qu'il est loin d'avoir porté ses fruits. Et qu'il en sera ainsi tant que l'Education nationale n'aura pas fait un choix net entre la diversité et la cohérence des apprentissages des élèves.

 

Enfin, les mesures ou dispositifs énumérés ne sont pas offerts à tous les élèves : sections européennes ou de langues orientales, classes de 6^ème bilangue, stages gratuits pendant les vacances, encouragement à la mobilité, rien de tout ça n'est prévu à la fois pendant le temps scolaire et pour tous les élèves.

 

 

Grippe A

 

Voir note d'information du 3 septembre2009.

 

 

Agence du remplacement

L'Agence nationale du remplacement avait été annoncée par Xavier Darcos pour le 1^er septembre 2009. Son objectif était d'assurer une gestion nationale et centralisée des remplacements depuis un seul et même lieu pour toute la France. Elle ne verra pas le jour dans les délais, voire peut-être pas du tout, à en croire le nouveau ministre, Luc Chatel qui a déclaré avoir « trouvé sur [son] bureau l'agence du remplacement à l'état de concept » à son arrivée et a laissé entendre qu'une telle agence n'était pas forcément la réponse adaptée au problème du remplacement dans l'Education nationale.

 

Le ministre a confié à Michel Dellacasagrande une mission d'expertise sur la faisabilité d'une telle agence.

 

Dans l'immédiat, les remplacements continueront à être assurés dans les (mauvaises) conditions en vigueur jusqu'ici, avec 13 500 postes en moins en cette rentrée.

 

 

Généralisation de l'accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif dans l'élémentaire reste pour cette année 2009-2010 réservé aux écoles en éducation prioritaire. Une généralisation à l'ensemble des écoles, comme cela a été le cas l'an dernier pour les collèges, n'est pas prévue par le ministère. En 2007, Xavier Darcos avait pourtant déclaré qu'il mettrait en place l'accompagnement éducatif dans les écoles primaires "peut-être dès la rentrée 2008, sinon à la rentrée 2009". Est-ce parce que le système aurait été trop onéreux, ou qu'il ferait double emploi avec l'aide personnalisée ou encore est-ce parce qu'un débat sur les rythmes organisée par le ministère s'avérait nécessaire, que le ministre a décidé de ne pas généraliser le dispositif ?

 

En 2008-2009, 30% des collégiens du public et 25,3% des élèves de l'école élémentaire publique de l'éducation prioritaire ont bénéficié de l'accompagnement éducatif selon le ministère de l'Éducation nationale.

Depuis la rentrée de la Toussaint 2008, l'accompagnement éducatif avait en effet été étendu à tous les collégiens et aux élèves des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Il avait d'abord été expérimenté en 2007 auprès de 210 253 collégiens de l'éducation prioritaire. Il s'applique à quatre domaines: l'aide aux devoirs, les activités culturelles et sportives, et les langues vivantes depuis la rentrée 2008 pour les collégiens.

 

Par ailleurs, le ministère de l'Éducation nationale a annoncé en juin dernier qu'à la demande du président de la République, Xavier Darcos avait lancé une réflexion sur la possibilité d'allonger les périodes et les horaires d'ouverture des lycées afin de permettre le développement de nouvelles activités au service des élèves et des familles.

 

 

Circulaire d'application du SMA

Dans un arrêt du 17 juin 2009, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008, relative à la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Cette circulaire a été annulée car elle introduisait certaines dispositions techniques en contradiction avec la loi du 20 août 2008.

L'annulation de cette circulaire ne remet cependant pas en cause le dispositif législatif et réglementaire relatif au service d'accueil dans les écoles.

Rythmes

 

Selon un sondage réalisé par l'institut CSA pour le SNUIPP-FSU, rendu public le 25 Août dernier, 67% des Français sont favorables à la semaine scolaire de quatre jours et demi. L'opinion a donc rejoint les chercheurs et la FCPE pour rejeter l'organisation de la semaine sur quatre jours avec des journées de classe beaucoup trop longues et irrespectueuses des rythmes des enfants.

 

La FCPE peut s'attribuer une large part de ce résultat qui suit notre campagne d'opinion contre la semaine de quatre jours instaurée à la rentrée 2009 à l'Ecole primaire.

 

D'ailleurs, dans leur rapport publié en septembre 2009, les deux inspections générales de l'Education nationale citent clairement la prise de position de la FCPE sur cette question comme point de départ des réflexions menées par des villes ou des IA.

 

Sur cette question de l'organisation de la semaine scolaire, les inspections générales estiment que « la situation n'est pas satisfaisante » et jugent que l'autorité ministérielle (...) doit fixer le cap, prendre le temps de la concertation avec les collectivités territoriales pour définir les délais nécessaires à la réorganisation des activités et des services.

 

Sur le terrain les choses bougent aussi, les écoles et les villes qui étaient depuis la rentrée 2008 déjà organisées sur quatre jours et demi gardent le même rythme (Toulouse, Rennes, Arras, Lille...), d'autres changeront vraisemblablement d'organisation du temps scolaire à la rentrée 2010 (Angers, Mulhouse, Belfort, Brest).

Circulaires CLIS et RASED

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la mise en place de l'aide personnalisée rendaient nécessaire une actualisation de la circulaire 2002-113 du 30 avril 2002. Les circulaires 2009-088 et 2009-087 parues au BO le 27 août 2009 abrogent et remplacent donc la circulaire de 2002. Une nouvelle circulaire sur les UPI devrait paraître prochainement ce qui pourrait entraîner des changements dans la circulaire 2009-087 sur les CLIS.

 

 

A noter quelques nouveautés :

-       le titre de la circulaire CLIS ne parle plus de « classe d'intégration » mais de « classe d'inclusion » ;

-       l'apparition des CLIS maternelle ;

-       la typologie des CLIS 1 et 4 (ajout des troubles spécifiques du langage et de la parole, référence aux dyspraxies).

 

Vous trouverez en fichier joint la lettre que nous avons adressée au ministre de l'Education nationale pour lui faire part de notre analyse et notamment de notre mécontentement quant à la disparition de toute référence à l'accord parental nécessaire à la mise en place des aides.

 

Nouveau DNB

 

Un arrêté du 9 juillet 2009 modifie quelque peu les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à la session de 2010.

 

Il est précisé que le choix de la langue vivante étrangère pour laquelle un niveau A2 est requis appartient au candidat. La certification peut donc concerner la LV2 aussi bien que la LV1.

 

Les candidats peuvent demander une mention « langue régionale » en basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien, à condition d'avoir suivi l'enseignement et de satisfaire au niveau A2.

 

L'oral d'histoire des arts fait l'objet d'une expérimentation dans tous les établissements en 2009-2010. Si l'élève le choisit, les points au dessus de la moyenne sont pris en compte pour l'attribution du brevet au titre de l'enseignement optionnel.

 

En cas de fraude ou de suspicion de fraude lors d'une épreuve, le candidat est autorisé à continuer à subir les épreuves jusqu'à ce qu'il soit statué sur son cas.

 

N.B. : la validation du B2i est toujours requise et il est important que les collégiens et leurs familles soient informés dès le début de l'année scolaire des modalités de validation.

 

En outre, il n'est pas nécessaire d'attendre la classe de troisième pour commencer à valider des items. La circulaire n° 2005-135 du 09 septembre 2005  stipule que « l'évaluation des compétences du brevet informatique et internet collège fait l'objet d'un travail régulier tout au long des quatre années du collège ». De même, « tous les enseignants sont susceptibles de contribuer à la validation de ces compétences ».

 

 

Code de la paix scolaire

Annoncé en janvier 2008 pour une publication en janvier 2009 puis à la rentrée 2009, le code de la paix scolaire ou code des règles de vie scolaire n'a pas encore vu le jour. Luc Chatel l'a toutefois mentionné dans sa conférence de presse du 31 août.

 

« L'École enseigne aux élèves le respect des règles de la vie collective et les sanctions prévues chaque fois qu'elles sont enfreintes. Un Code de la paix scolaire les rassemblera dans un langage clair, accessible et illustré, pour les collégiens et les lycéens. La réglementation relative à la discipline dans les établissements du second degré sera revue pour permettre plus de souplesse et de rapidité. »

 

 

Vote des deux parents dans l'enseignement agricole

 

Un décret en date du 29 juillet 2009 modifie l'article R 811-15 du code rural et instaure le vote des deux parents aux élections scolaires de l'enseignement agricole public dès cette rentrée.

 

« Chaque parent d'élève, d'étudiant ou d'apprenti est électeur et éligible sous réserve, pour les parents d'enfant mineur, d'exercer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Lorsque l'enfant a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs enfants inscrits dans l'établissement. »