Assouplissement carte scolaire

La réforme de la carte scolaire affaiblit la mixité sociale, selon l’IGEN

Un rapport de deux inspecteurs généraux, interdit de publication par le ministère, offre un premier bilan de l’assouplissement de la carte scolaire. Il confirme les craintes : la mixité scolaire se réduit encore. Ses auteurs proposent des idées pour rectifier le tir.
La réforme de la carte scolaire fait reculer la mixité sociale et renforce les logiques de concentration ethnique. C’est en substance l’avertissement lancé par les inspecteurs généraux de l’éducation nationale Jean-Pierre Obin et Christian Peyroux, dans un rapport dévoilé par Le Monde le 18 juin, sur les premiers effets de l’assouplissement de la carte scolaire. Interdit de publication depuis octobre dernier par le ministère de l’éducation nationale, le document dérange à la veille de la suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010, en faveur de laquelle Nicolas Sarkozy s’est engagé dès sa campagne présidentielle. « C’est une double ânerie », a condamné le ministre de l’éducation sur France Info. Premièrement, « parce qu’on ne me persuadera jamais, même pas mes inspecteurs généraux, que c’est une liberté plus grande que d’être assigné à résidence dans un établissement, au lieu de choisir l’établissement que l’on veut ». Deuxièmement, car ce rapport « obsolète » porte sur les conditions très particulières de la première année de lancement du dispositif (voir La Lettre n° 562), et ne peut donc décider « au mois de septembre 2007, qu’une décision prise quelques jours avant est de nature à favoriser les ghettos ».
Pourtant, selon le rapport, cette première étape s’avère déjà « riche d’enseignements ». Le principal effet de l’assouplissement de la carte scolaire a ainsi été de dégrader davantage encore la mixité scolaire, « accélérant les processus sociaux déjà à l’œuvre depuis des années ». « Dans la plupart des [34] départements visités, la question de la survie de certains collèges est ouvertement posée », souligne le rapport. « C’est aux deux extrémités de la hiérarchie des établissements que la mixité sociale est mise le plus rudement à l’épreuve : dans les établissements les plus convoités, il y a peu d’élèves de condition modeste ; dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories favorisées qui ont disparu. » Et la création d’options ou de filières d’excellence dans les quartiers sensibles, ou les labels ZEP et « ambition réussite », n’y changent rien : « Non pas qu’il faille se contenter d’une offre médiocre dans ces collèges (...), mais jamais ces initiatives ne permettent de faire revenir les populations des classes moyennes qui ont déserté un établissement. » Pour les inspecteurs généraux, concilier à la fois les deux objectifs d’une plus grande liberté des familles et d’une plus grande mixité des établissements s’avère toutefois « possible », mais à certaines conditions.
Réguler le « libre choix »
La principale clé repose sans doute sur la rectification du problème des élèves boursiers et de la prise en compte de leurs demandes de dérogations « en bons derniers » dans de nombreuses inspections académiques. Ils plaident aussi pour un « libre choix régulé » des familles et le maintien d’un « droit d’affectation dans l’établissement le plus proche du domicile ». Enfin, ils suggèrent l’introduction d’un « indicateur » de suivi de l’évolution de la mixité sociale, qui permettrait de récompenser les établissements les plus vertueux par une « dotation supplémentaire » et la fermeture des établissements « ghettos » dans les situations où « le quartier est dangereux et le collège déjà bien vide ».